Politique de paiement et de remboursement
Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Portée de la politique et services couverts
Cette politique s'applique à toutes les transactions liées aux sessions de mise à l'échelle de capacité commerciale proposées par scoopblend.info. Elle couvre les achats de services de formation et de conseil commercial destinés aux entreprises en Belgique et dans l'Union européenne. Les sessions incluent des ateliers en ligne ou en personne axés sur l'optimisation des processus de vente et de croissance. Tout achat effectué via le site web est soumis aux termes décrits ci-dessous. Les clients doivent lire attentivement cette politique avant de procéder à un paiement.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique au taux en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des options personnalisées telles que des sessions supplémentaires ou des supports matériels. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement préalable. Les prix peuvent être ajustés en fonction des promotions ou des modifications fiscales, mais les contrats déjà conclus restent à prix fixe.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire ou solutions de paiement sécurisées conformes aux normes PCI DSS. L'autorisation de paiement est requise avant la confirmation de la session. Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de chiffrement. En cas de problème de paiement, le client est notifié immédiatement par courriel.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une fois le paiement validé, une confirmation est envoyée par courriel avec les détails de la session. Le contrat est formé au moment de la réception de cette confirmation. Les sessions ne commencent qu'après cette étape. Les clients doivent vérifier les informations fournies et signaler toute erreur dans les 48 heures.
Droits d'annulation et périodes applicables
Conformément à la législation belge et européenne, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Ce droit ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai si le client a consenti expressément à leur début. Pour les sessions planifiées, l'annulation doit être notifiée par écrit.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont accordés en cas d'annulation dans le délai légal ou si le service n'est pas fourni comme convenu. Sont exclus les remboursements pour non-utilisation après le début de la session, les annulations tardives ou les cas de force majeure. Les offres promotionnelles peuvent avoir des conditions spécifiques de non-remboursement.
Procédure pour demander un remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Fournissez le numéro de commande, la date d'achat et la raison. Les demandes doivent être soumises dans les délais légaux. Des informations supplémentaires peuvent être requises pour traiter la requête.
Inspection, approbation et notification de la décision
Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Le client est informé par courriel de l'approbation ou du rejet avec les motifs. En cas de rejet, des options alternatives comme un report de session peuvent être proposées.
Méthode de remboursement, délais et réception des fonds
Les remboursements sont effectués via la méthode de paiement originale. Le traitement prend jusqu'à 14 jours, après quoi les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels. Aucun frais n'est retenu pour les remboursements éligibles.
Règles spéciales pour les services numériques et abonnements
Pour les sessions numériques, le droit de rétractation expire une fois le contenu accédé. Les abonnements récurrents peuvent être annulés à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les promotions incluent des conditions claires sur leur validité.
Paiements échoués, doubles facturations et fraudes
En cas de paiement échoué, le client est contacté pour une nouvelle tentative. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement. Tout soupçon de fraude entraîne une enquête et une possible annulation de la transaction avec notification aux autorités si nécessaire.
Droits des consommateurs obligatoires en Belgique
Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD pour la protection des données. Les clients peuvent exercer leurs droits via [email protected] ou +32 2 880 82 68. En cas de litige, la médiation est encouragée avant toute action judiciaire.
Contact, modifications de la politique et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. Rue d'Arenberg 44, 1000 Bruxelles, Belgique ou appelez +32 2 880 82 68. Cette politique peut être modifiée avec préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur le site. Nom de la société: Beerten Consulting BV | Forme juridique: Société à responsabilité limitée (BV) | Numéro dentreprise BCE/KBO: 0547.889.256 | Numéro de TVA: BE 0547.889.256 | Siège social: Rue dArenberg 44, 1000 Bruxelles, Belgique | Représentant légal: Joris Beerten | Date denregistrement: 12 mars 2014 | Activités principales: Conseil en affaires et gestion
